' Ces contrôles ont mis en évidence des pratiques prohibées par le code de commerce du fait de leur impact préjudiciable sur l'économie ' indique la DGCCRF.

Cette enquête a conduit à contrôler les principales places de marché (Amazon, Cdiscount, Fnac.com, eBay, Rue du Commerce ...) en France.

' Les pratiques commerciales les plus graves mises en évidence concernent le groupe Amazon. En effet, les enquêteurs ont par exemple relevé dans les contrats qu'il impose à ses partenaires commerciaux des clauses lui permettant de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de suspendre et/ou résilier unilatéralement ses relations commerciales avec ses vendeurs ' indique la DGCCRF.

Devant la gravité de ces pratiques et le dommage causé à l'économie, Bruno Le Maire a décidé d'assigner trois sociétés de ce groupe devant le Tribunal de commerce de Paris et de demander le prononcé d'une amende de 10 millions d'euros (10ME).

Deux autres plateformes (Cdiscount et Rue du Commerce) auxquelles la DGCCRF avait adressé une injonction de supprimer des clauses d'alignement tarifaires se sont mises en conformité.

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