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CGG: ordonnance favorable d'un tribunal américain

Cercle Finance | 22 déc., 2017 07:32

(CercleFinance.com) - CGG annonce que par ordonnance rendue dans le cadre de la procédure dite de 'Chapter 15', le Tribunal Américain compétent a reconnu le jugement d'arrêté de son plan de sauvegarde rendu le 1er décembre dernier par le Tribunal de commerce de Paris.

CGG
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17:55 25/04/24

L'ordonnance du Tribunal Américain compétent donne ainsi plein effet au jugement d'arrêté du plan et interdit toute action des créanciers aux Etats-Unis qui serait incompatible avec le plan de sauvegarde.

Cette ordonnance marque la dernière étape judiciaire américaine avant la mise en oeuvre du plan de restructuration du spécialiste des études géophysiques qui devrait intervenir d'ici le 28 février prochain.

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