Crédit Agricole: décision de justice favorable
(CercleFinance.com) - Crédit Agricole annonce une décision favorable de la Cour administrative d'appel de Versailles dans le contentieux l'opposant aux services fiscaux qui, en 2012, avaient contesté la déductibilité d'une charge supportée à l'occasion de la cession de la banque grecque Emporiki.
La Cour reconnaît le caractère déductible de cette charge de 2,3 milliards d'euros et ordonne la restitution à Crédit Agricole SA du trop-payé d'impôt sur les sociétés acquitté au titre de l'exercice 2012.
Cette décision fait donc entièrement droit aux arguments présentés par l'établissement bancaire, qui 'prendra en compte les conséquences financières de cette décision une fois épuisées toutes les voies de recours'.
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