Dans le cadre de son plan de recapitalisation, la Société a procédé le 20 avril 2021 à l'émission de titres obligataires super-subordonnés à durée indéterminée pour un montant de 3 milliards d'euros, entièrement souscrits par l'Etat français.

Cette opération est réalisée par voie de compensation des créances qu'il détenait sur la Société au titre du prêt d'actionnaires (ACC) accordé en mai 2020 et intégralement tiré, à hauteur de 3 milliards d'euros (les Titres Super-Subordonnés).

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