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KBC: condamné à des pénalités en République tchèque

Cercle Finance | 20 févr., 2023 11:30

(CercleFinance.com) - KBC a annoncé vendredi soir avoir pris connaissance d'une sentence arbitrale d'un montant de 3,7 milliards de couronnes tchèques (156 millions d'euros) dans le cadre d'un litige en République tchèque.

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La procédure d'arbitrage concernait CSOB, la filiale tchèque du groupe financier belge, qui était poursuivie en tant que repreneur d'Investicni a postovni banka (IPB), un établissement racheté en 2000.

La procédure l'opposait depuis 2007 à ICEC-Holding, selon lequel IPB avait manqué à ses obligations contractuelles en 1999, ce qui lui donnait droit à des dommages et intérêts et à une pénalité contractuelle.

Dans la sentence arbitrale, CSOB va également devoir s'acquitter de frais de procédure s'élevant à cinq millions de couronnes, et ce dans un délai de quinze jours à compter de la remise de la sentence.

ICEC-Holding a échoué dans le reste de sa demande et un panel d'arbitrage l'a condamné à rembourser à CSOB les coûts de la procédure pour un montant de 17,4 millions de couronnes.

Le paiement de dommages et intérêts et de pénalités contractuelles aura un impact financier négatif sur les comptes de CSOB et le groupe KBC, à hauteur de 149 millions d'euros avant impôts, soit 121 millions d'euros après impôts.

KBC précise dans un communiqué que sa filiale concernée, CSOB, compte examiner les éventuelles démarches juridiques possibles en vue d'une révision de la sentence.

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