Air France-KLM: le tribunal de l'UE annule une aide d'État

(CercleFinance.com) - La Cour de justice de l'UE annonce ce matin avoir annulé l'approbation d'une aide d'État des Pays-Bas s'élevant à 3,4 milliards d'euros en faveur de KLM.

Approuvée en 2020 par la commission européenne, cette aide visait à fournir temporairement à KLM des liquidités dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

Toutefois, en 2021, le Tribunal de l'Union européenne avait annulé la décision de la Commission pour 'défaut de motivation en ce qui concerne la détermination du bénéficiaire de la mesure en question'.

Quelques mois plus tard, la Commission avait adopté une nouvelle décision, considérant que 'l'aide d'État était compatible avec le marché intérieur et que KLM et ses filiales étaient les seules bénéficiaires de l'aide, à l'exclusion des autres sociétés du groupe Air France-KLM'.

Saisi par la compagnie aérienne Ryanair, le Tribunal annule à nouveau, par son arrêt de ce jour, l'approbation de l'aide en question, estimant que la Commission a commis une erreur dans la définition des bénéficiaires de l'aide d'État octroyée, en en excluant la holding Air France-KLM et Air France, deux sociétés faisant partie du groupe Air France-KLM.

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