Le Tribunal a désigné des commissaires à l'exécution du plan pour la durée des plans de sauvegarde accélérée (quatre années). Les jugements de ce jour sont susceptibles d'appels qui, à l'exception de celui du ministère public, n'ont pas d'effet suspensif.

En l'absence de recours suspensif, il est envisagé que l'ensemble des opérations prévues par la restructuration financière soit réalisé le 27 mars, sous réserve de l'approbation par l'AMF du prospectus relatif aux différentes émissions de titres prévues.

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