L'ordonnance de référé rendue ce mercredi a débouté le trust de droit québécois The Dadoun Family Trust et ses représentants de leur demande de suspension du plafonnement de leurs droits de vote.

La justice a également rejeté leur demande de désignation d'un mandataire ad hoc pour les besoins de la prochaine assemblée générale.

Par conséquent, les droits de vote des investisseurs canadiens au titre de leur participation actuelle resteront plafonnés à quelque 0,8% à l'occasion de l'assemblée Générale qui se tiendra le 29 novembre 2023.

Par ailleurs, le tribunal de commerce a de nouveau condamné les demandeurs canadiens à payer à Claranova la somme de 20.000 euros d'indemnités au civil, ainsi que les dépens.

Une seconde procédure, devant statuer cette fois sur le fond, et elle aussi démarrée par les investisseurs canadiens, fera l'objet d'une audience dont la date n'a pas encore été fixée.

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