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EDF: le Tribunal de l'Union Européenne a rejeté le recours

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Cercle Finance | 16 janv., 2018 15:48
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15:21 14/08/18

(CercleFinance.com) - Le groupe annonce que le Tribunal de l'Union Européenne a rejeté aujourd'hui le recours d'EDF contre la décision de la Commission européenne du 22 juillet 2015 portant sur le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale (' RAG ').

La Commission européenne a qualifié d'aide d'Etat le traitement fiscal de provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement du Réseau d'Alimentation Général (' RAG ') et a ordonné sa récupération par l'Etat français.

A la suite de cette décision de la Commission, EDF avait remboursé le 13 octobre 2015 à l'Etat français le montant d'aide d'Etat correspondant, soit 1,383 milliard d'euros. EDF ayant déjà procédé au remboursement de 1.383 milliard d'euros, le 13 octobre 2015, l'exécution de cet arrêt n'implique aucun versement supplémentaire.

EDF prend acte de cette décision et examinera l'opportunité de former un pourvoi devant la Cour de Justice de l'Union Européenne.

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