Atos: décision de justice favorable aux Etats-Unis
(CercleFinance.com) - Atos annonce que la Cour d'appel des Etats-Unis a annulé une décision de première instance qui jugeait Syntel, qui fait désormais partie d'Atos, responsable de 570 millions de dollars de dommages et intérêts à verser à TriZetto.
L'affaire qui a débuté en 2015, avant l'acquisition de Syntel par le groupe informatique français en 2018, portait sur une appropriation illicite de secrets commerciaux et une violation de droits d'auteur présumées.
Dans sa décision, la Cour d'appel a estimé que l'utilisation de la méthodologie de calcul retenue était contraire à la loi et a renvoyé l'affaire au tribunal de première instance afin qu'il examine si le versement est toujours approprié et, le cas échéant, définisse le montant.
Atos maintient son évaluation d'un montant maximum des dommages et intérêts légalement disponibles pour TriZetto d'environ 8,5 millions de dollars. 'Cette décision favorable lève une incertitude considérable pour Atos et ses parties prenantes', estime-t-il.
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