Par une ordonnance notifiée hier, le premier président de la Cour d'appel a rejeté une demande de Bouygues Telecom qui souhaitait obtenir l'arrêt d'une exécution provisoire.

Le groupe de BTP indique que le tribunal a estimé que la preuve d'une impossibilité d'exécuter le jugement n'avait pas été apportée.

Le président de la Cour d'appel a en effet considéré qu'il ne lui appartenait pas d'examiner si les premiers juges s'étaient basé sur un texte inapplicable, cette question relevant selon lui du 'fond du litige'.

Pour mémoire, Bouygues Telecom avait été condamnée en février dernier à verser 308 millions d'euros de dommages et intérêts à Free Mobile dans le cadre d'un contentieux portant sur les offres groupant smartphones et forfaits mobiles.

Sachant que Free a manifesté son intention de faire exécuter le jugement, Bouygues Telecom prévient que le risque d'un décaissement de ce montant est devenu 'élevé' sur le court terme.

Bouygues Telecom rappelle avoir fait appel du jugement du Tribunal de commerce prononcé en février, soulignant que les procédures se poursuivent sur le fond et sur la validité de l'exécution provisoire.

Copyright (c) 2023 CercleFinance.com. Tous droits réservés.