Qualcomm: la justice européenne annule une grosse amende
(CercleFinance.com) - Le Cour de Justice de l'Union européenne a annulé mercredi une amende d'environ un milliard d'euros infligée par la Commission au géant américain des puces mobiles Qualcomm en 2018 pour abus de position dominante, un nouveau revers pour Bruxelles.
Dans son arrêt, le tribunal dit avoir constaté plusieurs irrégularités procédurales ayant affecté les droits de la défense, en particulier au stade de la constitution du dossier de l'affaire.
La cour reproche à l'exécutif européen de ne pas avoir pleinement respecté ses obligations, notamment ce qui concerne la tenue de réunions et de conférences téléphoniques avec des tiers.
En outre, le tribunal fait valoir que la décision de Bruxelles s'est limitée à retenir un abus de position dominante sur le seul marché des chipsets LTE, alors que la communication de ses griefs visait un abus tant sur ce marché que sur celui des jeux de composants UMTS.
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