Siemens Gamesa: salue la décision de l'ITC sur les brevets
(CercleFinance.com) - Siemens Gamesa se félicite de la décision finale de l'ITC (International Trade Commission) rendue hier et déboutant GE de toutes ses réclamation au sujet du brevet Zero Voltage Ride Through.
Si l'ITC a reconnu une violation partielle de brevet, celle-ci ne concerne que des éoliennes à convertisseur équipées de logiciels antérieurs à 2021 et que Siemens Gamesa ne vend et n'importe plus. Ainsi, 'l'ITC a expressément constaté que les turbines exécutant des versions ultérieures du logiciel n'enfreignaient pas le brevet', souligne Siemens Gamesa.
Shannon Sturgil, directrice générale Onshore North America chez Siemens Gamesa a salué 'la bonne décision' de l'ITC. 'Aucune caractéristique ou fonctionnalité commercialisée par la société ne viole les droits de propriété intellectuelle valides de tiers', a-t-elle souligné.
D'autres actions en justice son actuellement en cours entre les deux sociétés.
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