Le tribunal basé au Luxembourg a confirmé dans une large mesure la décision de Bruxelles, selon laquelle Google a imposé des restrictions illégales aux fabricants d'appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche.

Afin de mieux tenir compte de la gravité et de la durée de l'infraction, le Tribunal a toutefois estimé approprié d'infliger à Google une amende d'un montant de 4,125 milliards d'euros.

La Cour précise que son raisonnement diffère sur certains points de celui de la Commission puisqu'elle estime que ce sont surtout les accords de partage de revenus qui constituent, en eux-mêmes, un abus.

En vertu de ces dispositions, Google reverse une part de ses revenus publicitaires aux fabricants et aux opérateurs à condition que ces derniers renoncent à la pré-installation d'un moteur de recherche concurrent sur leurs appareils.

Pour mémoire, la Commission avait initialement infligé à Google une amende de près de 4,343 milliards d'euros, soit l'amende la plus importante jamais infligée en Europe par une autorité de concurrence.

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