Novartis envisage de déposer une requête demandant un examen plus approfondi de la décision du CAFC auprès de la Cour suprême des États-Unis.

En août 2020, le tribunal de district américain du district du Delaware a rendu une décision favorable et une injonction permanente a été accordée contre HEC Pharma jusqu'à l'expiration du brevet '405 en décembre 2027 (y compris l'exclusivité pédiatrique).

En janvier 2022, un panel de trois juges du CAFC a rendu une décision confirmant la validité du brevet de schéma posologique. HEC a ensuite déposé une requête pour une nouvelle audition auprès du CAFC et, en juin 2022, un panel modifié du CAFC a annulé sa décision précédente et a déclaré le brevet invalide.

' Si les génériques devaient être lancés aux États-Unis, nous prévoyons que les ventes de l'exercice 2022 subiront un impact négatif de 0,3 milliard de dollars ' précise le groupe.

' Novartis a l'intention de défendre vigoureusement la validité du brevet et envisage toutes les options disponibles, y compris les projets actuels de demander la révision de cette décision par requête auprès de la Cour suprême des États-Unis '.

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