Crédit Agricole: demande de restitution d'impôts en Bavière
(CercleFinance.com) - Crédit Agricole indique que CACEIS Allemagne a reçu des autorités fiscales bavaroises une demande de restitution d'impôts portant sur un montant de 312 millions d'euros, demande assortie de 148 millions d'intérêts (calculés au taux de 6% l'an).
La banque précise 'qu'aucune faute intentionnelle, aucune négligence à son encontre ne sont invoquées à l'appui de cette demande', et qu'elle n'a tiré profit des remboursements d'impôts sur dividendes incriminés, effectués au bénéfice de ses clients en 2010.
CACEIS Allemagne va donc contester cette demande qui lui apparait dénuée de tout fondement, en interjetant appel sur le fond et en sollicitant un sursis à exécution. Dans ce contexte, elle confirme sa décision de ne pas provisionner les montants réclamés.
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